XRechnung en Allemagne

Un aperçu concis du format, des obligations, des bases juridiques et de la mise en œuvre technique de la facturation électronique en Allemagne.

Logo représentant un X stylisé et les couleurs nationales allemandes, à côté du mot « Rechnung ».

Qu'est-ce que XRechnung ?

XRechnung est un format de facture électronique normalisé en Allemagne. Développé par le Centre de coordination des normes informatiques (KoSIT), le format XRechnung répond aux exigences de la norme européenne EN 16931 et définit la structure, la syntaxe et les informations obligatoires des factures électroniques.

Contrairement aux factures PDF classiques ou aux e-mails non structurés, une facture XRechnung contient des données de facturation lisibles par machine dans un format structuré. Cela permet de traiter, de vérifier et d'archiver les factures de manière automatisée.

XRechnung n'est donc pas un document de facturation classique, mais un format technique destiné à l'échange structuré de données de facturation. Il est également important de faire la distinction avec Peppol : XRechnung décrit le contenu de la facture, tandis que Peppol, en tant que réseau de transmission, permet l'envoi de factures électroniques. Le principal avantage de Peppol réside dans son intégration transparente. Au lieu d'établir de nombreuses connexions point à point individuelles entre les systèmes, les organisations utilisent un réseau uniforme avec des spécifications communes. Cela rend l'échange de documents électroniques plus efficace, plus évolutif et plus facile à gérer.

À qui s'adresse XRechnung ?

En Allemagne, XRechnung concerne principalement les entreprises qui émettent des factures à destination des pouvoirs publics. Ce format est obligatoire pour les transactions entre entreprises et pouvoirs publics (B2G).

Concrètement, cela concerne notamment :

  • Fournisseurs des autorités fédérales
  • Prestataire de services pour les régions et les communes
  • Entreprises ayant conclu des contrats publics B2G
  • Les éditeurs de logiciels et les intégrateurs de systèmes qui mettent en œuvre techniquement ces processus de facturation

Les petites entreprises sont concernées dès lors qu'elles fournissent des prestations à des organismes publics. Des exceptions ne s'appliquent que dans quelques cas particuliers clairement définis, par exemple lorsque les montants des factures sont très faibles.

Dans le secteur B2B, XRechnung n'est pour l'instant pas encore obligatoire de manière générale. Ce format gagne toutefois en importance, car les entreprises adaptent de plus en plus leurs processus de facturation aux futures exigences réglementaires.

Contexte juridique de la facture électronique XRechnung pour les relations B2G

La mise en place de XRechnung s'appuie sur la directive européenne 2014/55/UE, qui définit des normes uniformes pour la facturation électronique dans le secteur des marchés publics. En Allemagne, cette directive a notamment été transposée par :
  • l'ordonnance fédérale sur la facturation électronique (OFe)
  • dispositions spécifiques pour les Länder et les communes

L'objectif de ces dispositions légales est de numériser les processus de facturation, d'éviter les changements de support et de garantir un traitement efficace et transparent dans le secteur public.

Pour les entreprises, cela signifie que les factures papier ou au format PDF ne suffisent plus dans le cadre des relations entre entreprises et administrations (B2G).

Comparaison entre le format XRechnung et ZUGFeRD

Dans le domaine de la facturation électronique, deux termes reviennent souvent : XRechnung et ZUGFeRD. Tous deux sont conformes à la norme européenne EN 16931, mais présentent des différences techniques. XRechnung est un format purement XML sans représentation visuelle et est souvent exigé de manière obligatoire dans le secteur public.

ZUGFeRD combine un fichier PDF avec des données XML intégrées et est plus fréquemment utilisé dans le domaine B2B.
La variante autorisée dépend du destinataire et des spécifications en vigueur. Dans le secteur public, XRechnung est souvent expressément exigée.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces deux formats dans notre article de blog.

Défis typiques pour les entreprises et les éditeurs de logiciels

La mise en place de XRechnung relève moins d'un défi métier que d'un défi technique et organisationnel.

Voici quelques questions typiques :
  • Comment les systèmes ERP, POS ou de facturation existants sont-ils connectés ?
  • Comment générer des factures électroniques (XRechnungen) en totale conformité avec la norme ?
  • Comment prendre correctement en compte les règles de validation et les champs obligatoires ?
  • Comment la solution reste-t-elle évolutive lorsque les spécifications changent ?
  • Comment prendre en charge plusieurs canaux de diffusion (par exemple, portails, canaux de transmission) ?

Pour les éditeurs de logiciels, les intégrateurs de systèmes et les entreprises actives à l'international en particulier, le développement en interne est souvent coûteux en ressources et source d'erreurs.

Comment la facturation électronique est-elle mise en œuvre dans la pratique ?

Dans la pratique, la mise en œuvre de XRechnung s'effectue généralement via une interface technique qui reçoit les données de facturation structurées, les valide et les restitue dans le format approprié.

Un déroulement type comprend :

  • Transfert des données de facturation depuis le système principal
  • Vérification de l'exhaustivité et de la conformité aux règles
  • Création de la facture XRechnung conformément aux spécifications en vigueur
  • Transfert vers le processus d'expédition ou de transfert prévu

Pour les développeurs et les équipes techniques, il est essentiel de disposer d'une API clairement documentée. Vous trouverez les détails techniques relatifs à l'intégration dans nos efstaDocs.

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre opérationnelle, consultez notre logiciel XRechnung. Il permet ainsi d'intégrer XRechnung dans les environnements système existants de manière évolutive, conforme aux réglementations et assurant une maintenance à long terme.

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FAQ – Foire aux questions sur XRechnung

Qu'est-ce qu'une XRechnung ?
Qu'est-ce que le format XRechnung ?
À qui s'adresse XRechnung ?
Qui définit la norme XRechnung ?
Quels sont les défis liés à la mise en œuvre de XRechnung ?
Comment l'efsta apporte-t-elle son soutien à la mise en œuvre de XRechnung ?

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