efsta Compliance as a Service :
La solution sûre pour se conformer aux ordonnances de la KassensichV en vigueur depuis 2020 et pour fiscaliser correctement.
L'ordonnance sur la sécurité des caisses du ministère allemand des Finances fixe des normes pour empêcher les manipulations de caisse. À partir du 30 septembre 2020, les caisses enregistreuses allemandes devront être équipées d'un dispositif de sécurité technique (TSE). Celui-ci enregistre les transactions, émet un code et sécurise les données pour l'administration fiscale.
Depuis le 22 décembre 2016, le ministère fédéral des Finances (BMF) a introduit, dans la « loi sur les caisses enregistreuses », la disposition prévue à l'article 146a du Code fiscal allemand (AO). En vertu de celle-ci, les systèmes d'enregistrement électroniques (systèmes de caisse) doivent, à compter du 1er janvier 2020, disposer d'un dispositif technique de sécurité certifié – en abrégé TSE. Ce TSE a pour but d'empêcher toute manipulation des données numériques (de caisse ou de ticket).
En Allemagne, conformément au règlement KassensichV, les caisses enregistreuses doivent être reliées à un TSE certifié ; toutes les transactions commerciales doivent être signées par celui-ci et, sur demande, des exportations de données spécifiques telles que des fichiers TSE tar ou une exportation DSFinV-K doivent être présentées – grâce à l'utilisation du middleware fiscal efsta, vous êtes en conformité avec la loi.
De la chaînage des tickets obligatoire à l'utilisation des TSE, en passant par les exportations de données DSFinV-K, efsta est synonyme de conformité réglementaire. Tous les TSE certifiés BSI, qu'ils soient matériels ou basés sur le cloud, peuvent être utilisés via le middleware fiscal efsta. C'est vous qui décidez quel TSE correspond le mieux à votre solution de caisse – en toute neutralité technologique.
Pour ses solutions de caisse en ligne, efsta propose soit la solution efsta Cloud, soit une installation sur des serveurs. Le middleware fiscal efsta est disponible pour différents systèmes d'exploitation :
La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Notre solution est rapidement opérationnelle avec peu d'adaptations - un avantage certain pour les entreprises évoluant dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.
Le middleware Fiscal offre une solution logicielle performante pour vos systèmes. Ce logiciel s'intègre parfaitement aux systèmes de caisse et répond aux exigences légales : la conformité en tant que service !
Les données issues du middleware fiscal sont cryptées puis transférées vers le cloud efsta en vue de leur archivage à long terme, conformément à l'obligation légale de conservation.
Les exportations de données, les mises à jour et les alertes par e-mail en cas de panne du système sont incluses. Un mode hors ligne & en ligne permet un fonctionnement sans interruption.
À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.
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