Logiciel de facturation électronique pour la conformité internationale

Grâce au logiciel de facturation électronique d'efsta, les entreprises peuvent créer, envoyer et traiter des factures électroniques structurées conformes aux exigences spécifiques de chaque pays. La solution est intégrée au middleware fiscal éprouvé d'efsta et prend en charge les scénarios B2B et B2G via les systèmes POS, ERP et PMS existants.

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Réglementation européenne : la TVA à l'ère numérique (ViDA)

Avec « VAT in the Digital Age » (ViDA), l'UE a mis en place un cadre réglementaire harmonisé pour la déclaration numérique de la TVA. ViDA instaure des déclarations numériques obligatoires principalement pour les transactions B2B transfrontalières, mais s'applique également aux transactions B2G. La facturation électronique B2G est déjà réglementée par la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et n’est que davantage harmonisée par ViDA.

Alors que les exigences nationales en matière de facturation électronique continuent d’être réglementées au niveau national, ViDA établit le cadre général pour les développements futurs au sein de l’UE.
Le drapeau européen à côté d'une balance de la justice, d'un marteau de juge et de deux codes de lois ouverts.
D'ici juillet 2030, les entreprises devront :
  • déclarer les transactions transfrontalières pratiquement en temps réel
  • respecter les exigences nationales en matière de facturation électronique
  • utiliser des formats XML structurés ainsi que des canaux de transmission standardisés tels que Peppol
L'objectif est d'assurer la transparence du système de TVA à l'échelle de l'UE grâce à un système de déclaration numérique fonctionnant quasi en temps réel, basé sur la facturation électronique.

La solution d'efsta pour répondre aux exigences ViDA

La facture électronique est générée directement à partir du système de caisse, ERP ou PMS existant, puis traitée via le middleware fiscal efsta. Les données de transaction sont ainsi structurées, validées et converties au format XML requis.

La transmission sécurisée vers les plateformes nationales telles que SDI, KSeF ou d'autres administrations, ainsi que vers le réseau Peppol, s'effectue via le cloud efsta et le point d'accès Peppol. Parallèlement, les factures électroniques peuvent être reçues et transmises aux partenaires commerciaux concernés.

Les entreprises gardent à tout moment le contrôle de l’ensemble du processus : le statut, la validation et le suivi s’effectuent de manière centralisée via le portail de services efsta. Cela garantit un traitement continu, conforme et évolutif des factures électroniques au-delà des frontières nationales.
Consulter la documentation techniqueOrganigramme de l'intégration de la facturation électronique avec le système de point de vente, l'API unifiée, le cloud efsta, la plateforme des autorités financières, le point de réception Peppol, le portail de services efsta et les acheteurs B2B.

Logiciel de facturation électronique pour les pays d'Europe

efsta aide les entreprises à se conformer aux exigences nationales en matière de facturation électronique. Actuellement, la solution couvre notamment l'Allemagne, l'Italie, la Pologne et la Belgique. D'autres pays seront progressivement ajoutés, conformément aux exigences réglementaires locales.

Le diagramme présente les processus de transition vers la facturation électronique en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Belgique, avec leurs portails de facturation électronique, leurs méthodes de transmission et leurs systèmes de réception respectifs.

Belgique

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions B2B. La mise en œuvre s'effectue via la norme Peppol BIS 3.0 et permet un traitement structuré et automatisé des factures électroniques.

efsta est un fournisseur certifié de points d'accès Peppol et est parfaitement préparé pour répondre à ces exigences. Les entreprises peuvent connecter leurs systèmes directement au réseau Peppol, envoyer des factures électroniques conformes et bénéficier d'un fonctionnement évolutif et conforme aux exigences d'audit.

En savoir plus sur Peppol en Belgique
Belgique Contour de la carte avec épingle
Carte de contour de l'Allemagne avec marqueur de localisation aux couleurs du drapeau allemand.

Allemagne

Depuis le 1er janvier 2025, l'utilisation des factures électroniques est obligatoire. Les entreprises doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques, tandis que des dispositions transitoires s'appliquent à leur émission jusqu'à fin 2027.

Le format central est le XRechnung, qui permet un traitement structuré et automatisé. Ces exigences concernent de plus en plus le secteur B2B et favorisent la normalisation des processus de facturation numérique.

Notre solution pour l'AllemagneEn savoir plus sur le logiciel XRechnung

Italie

Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire dans le secteur B2B. Le traitement s'effectue via le système SDI (Sistema di Interscambio) et repose sur des formats de données structurés permettant un traitement automatisé et conforme.

efsta facilite l'intégration au système SDI et permet une connexion transparente avec les systèmes existants de point de vente, d'ERP et de back-office.

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Carte de contour de l'Italie avec marqueur de localisation aux couleurs du drapeau italien.
Carte de contour de la Pologne avec marqueur de localisation aux couleurs du drapeau polonais.

Pologne

Depuis le 1er février 2026, la facturation électronique est obligatoire dans le secteur B2B. Le traitement s'effectue via le système national KSeF (Krajowy System e-Faktur) et repose sur un format XML prescrit.

Les entreprises sont tenues d'assurer une connexion transparente à l'API KSeF, de valider les données de facturation et de les convertir au format XML prescrit. En outre, elles doivent suivre le statut des factures en temps réel et garantir leur archivage conformément à la réglementation polonaise.

Notre solution pour l'AllemagneEn savoir plus sur le KSeF en Pologne

Informations techniques dans efstaDocs

Pour obtenir des détails techniques sur l'architecture, la configuration, l'intégration des API, les cas d'utilisation et les informations spécifiques à chaque pays, les intégrateurs et les équipes techniques trouveront de plus amples informations dans efstaDocs. La documentation décrit la structure du système de facturation électronique et explique comment procéder à l'intégration.
Vers la documentation sur la facturation électronique

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FAQ - Foire aux questions sur la facturation électronique

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Quel logiciel convient pour les factures électroniques ?
Peut-on créer des factures électroniques avec efsta ?
Quels sont les formats pris en charge pour les factures électroniques ?
Comment détecte-t-on les erreurs dans les factures électroniques ?
Puis-je suivre le statut de mes factures électroniques ?

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