Exigences ISCA, directives BOFiP et exploitation POS conforme à la législation avec efsta
Contacter maintenantLa mise en conformité ISCA des logiciels de point de vente et des caisses enregistreuses en France vise avant tout à garantir la sécurité, la transparence et la sécurisation des recettes fiscales.
Depuis le 1er janvier 2018, les fournisseurs de systèmes de caisse en France doivent :
Le middleware efsta assure votre conformité ISCA, tandis que nos experts vous guident dans la préparation de votre documentation et le choix du meilleur parcours de certification.
Alors que la loi de finances 2025 prévoyait temporairement une certification obligatoire par un tiers, la loi de finances 2026 a officiellement réintroduit l'auto-certification à compter du 21 février 2026. Par conséquent, les éditeurs de logiciels peuvent à nouveau choisir entre deux méthodes valables pour attester de leur conformité. L'auto-certification délivrée par le fournisseur de logiciels conformément au modèle officiel défini par les autorités fiscales (BOI 30-10-30-20260325). Dans le cadre de l'auto-certification, les exigences techniques (ISCA) restent strictement contraignantes et font l'objet de contrôles fiscaux.
Vous trouverez le processus de certification détaillé et le calendrier sur notre page dédiée à la certification.
Grâce à notre expertise en matière de réglementation fiscale, à des processus efficaces et à une conformité cohérente, efsta veille à ce que votre entreprise réponde de manière fiable à toutes les exigences légales en France.
La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Notre solution est rapidement opérationnelle avec peu d'adaptations - un avantage certain pour les entreprises évoluant dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.
Le Fiscal Middleware (EFR) offre une solution logicielle performante pour vos systèmes. Il intègre parfaitement le logiciel EFR dans les systèmes de caisse et répond aux exigences légales – Compliance as a Service !
Les données de l'ERA sont cryptées et transférées vers le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.
Les exportations de données, les mises à jour et les alertes par e-mail en cas de panne du système sont incluses. Un mode hors ligne & en ligne permet un fonctionnement sans interruption.
À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.
Remplissez simplement ce formulaire et l’un de nos experts vous rappellera pour répondre à toutes vos questions dans votre langue
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