Répondez aux obligations françaises d'e-invoicing et d'e-reporting avec une solution unifiée, construite sur le Fiscal Middleware d'efsta. efsta connecte votre système POS, ERP ou PMS à une Plateforme Agréée certifiée – pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité tout en restant conforme.
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La réforme française de la facturation électronique oblige les entreprises à émettre et recevoir des factures électroniques structurées (B2B) et à transmettre certaines données de transaction aux autorités fiscales (B2C et B2B international). Cela concerne directement les systèmes POS, ERP et PMS.
Phase 1 – septembre 2026 :
Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des e-invoices. Les grandes et moyennes entreprises doivent commencer à émettre des factures électroniques et à soumettre leurs données d'e-reporting.
Phase 2 – septembre 2027 :
Toutes les autres entreprises (petites, moyennes et micro-entreprises) doivent respecter les obligations d'émission. Des types de transactions supplémentaires, dont l'autoliquidation et les acquisitions intracommunautaires, deviennent déclarables.
La réforme française d'e-invoicing concerne toutes les entreprises opérant en France – de l'émission et la réception de factures électroniques (B2B) à la déclaration de données de transaction (B2C et B2B international). Avec les échéances qui approchent, disposer d'une solution compatible facturation électronique n'est plus une option.
La facturation électronique (B2B) et le reporting électronique (B2C, B2B international) sont pris en charge par une solution intégrée qui s'appuie sur votre middleware fiscal existant. Inutile de gérer plusieurs plateformes ou des intégrations distinctes : tout passe par une seule couche de conformité éprouvée.
efsta collabore avec Iopole, une plateforme agréée et accréditée en France. Iopole prend en charge les processus certifiés de facturation électronique et de déclaration électronique et garantit une conformité réglementaire totale, sans que cela n'implique pour vous de charge supplémentaire en matière de gestion des fournisseurs.
Vous utilisez déjà efsta pour la fiscalisation ? Alors vous y êtes presque. La facturation électronique et la déclaration électronique pour la France s'intègrent directement à votre middleware fiscal existant (EFR) : aucune intégration supplémentaire n'est nécessaire. Il suffit d'activer la France et de passer en production.
Pour les entreprises déjà intégrées à efsta, l'activation de la solution pour la France est simple et rapide. Utilisez votre connexion API existante et étendez-la, avec un effort supplémentaire minimal, pour répondre aux exigences françaises en matière de facturation électronique et de déclaration électronique.
La France fait partie de la plateforme internationale de conformité d'efsta. Cette même API unifiée prend déjà en charge la fiscalisation, la facturation électronique et les justificatifs numériques dans 17 pays : votre intégration en France n'est donc pas un projet isolé, mais s'inscrit dans une stratégie évolutive.
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Vous trouverez sur efstaDocs tout ce dont votre équipe de développeurs a besoin pour intégrer la solution efsta de facturation électronique et de déclaration électronique pour la France : documentation API, guides d'installation, procédures d'intégration et consignes de configuration.
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Profitez de :
La facturation électronique (E-Invoicing) désigne l'échange électronique de factures B2B structurées entre entreprises françaises via une plateforme agréée. Le reporting électronique (E-Reporting) désigne la transmission de certaines données transactionnelles – telles que les ventes B2C et les transactions B2B internationales – aux autorités fiscales françaises. Ces deux aspects font partie de la réforme française et sont tous deux pris en charge par la solution d'efsta.
Oui. Le middleware fiscal constitue la base de la solution efsta. La facturation électronique et la déclaration électronique pour la France s'appuient sur votre configuration existante du middleware fiscal. Pour les nouveaux partenaires, le middleware fiscal doit d'abord être mis en place.
Si vous disposez déjà d’un middleware fiscal opérationnel, l’activation des modules de facturation électronique et de déclaration électronique pour la France ne nécessite qu’un effort de développement supplémentaire minime. L’étape principale pour vos clients finaux consiste à effectuer la procédure d’intégration numérique (KYC/KYB).
Iopole est une plateforme agréée et accréditée en France. Elle prend en charge les processus certifiés de facturation électronique et de déclaration électronique pour le compte d'efsta. Ce partenariat garantit le respect de toutes les exigences réglementaires via une plateforme déjà connectée à l'infrastructure fiscale française.
Chaque entreprise passe par un processus KYC/KYB unique et entièrement numérique via un assistant sécurisé. L'accès se fait via un « Magic Link », ne nécessite pas la création d'un compte et est conçu pour être mené à bien en une seule session. Une fois cette procédure terminée, l'entreprise est inscrite dans l'annuaire et peut envoyer et recevoir des factures électroniques.
Le reporting électronique couvre principalement les transactions B2C (déclaration agrégée), les transactions B2B internationales et certaines données de paiement. L'autoliquidation et les acquisitions intracommunautaires seront soumises à l'obligation de déclaration à compter du 1er septembre 2027.
Oui. La facturation électronique peut être testée dans un environnement de préproduction avant la mise en service. Pour le reporting électronique, les possibilités de test sont plus limitées ; vous trouverez plus de détails dans la documentation technique.