Enregistrement des ventes conformément à la réglementation danoise en matière de TVA.
Avec la solution fiscale d'efsta, votre système de caisse est entièrement conforme aux exigences fiscales danoises.
Les nouvelles exigences relatives aux systèmes électroniques d'enregistrement des ventes pour certains secteurs au Danemark s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024 et visent à garantir une base de données suffisamment documentée pour l'enregistrement des ventes des entreprises.
Exigences légales au Danemark
Au Danemark, les entreprises de certains secteurs (voir ci-dessous) dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions de DKK sont tenues d'utiliser un système d'enregistrement électronique des ventes. Le système doit répondre aux exigences légales définies dans le règlement danois sur la TVA.
Les secteurs spécifiques sont :
Les exigences techniques relatives au système d'enregistrement des ventes sont notamment les suivantes :
Tous les entrepreneurs doivent obtenir un certificat OCES qui prouve l'identité d'une entreprise et qui est utilisé pour signer chaque transaction au comptant et l'exportation SAF-T.
Veuillez nous contacter pour obtenir plus d'informations sur les autres exigences et sur la façon dont vous pouvez être entièrement conforme aux règles fiscales avec la solution fiscale d'efsta pour le Danemark.
Grâce à notre expertise en matière de réglementation fiscale, à des processus efficaces et à une conformité cohérente, efsta veille à ce que votre entreprise réponde de manière fiable à toutes les exigences légales au Danemark.
Nous facilitons l'échange de données avec l'administration fiscale en prenant en charge le format SAF-T recommandé par l'administration. Les données peuvent ainsi être transmises rapidement et efficacement.
- SAF-T Export
- Les événements SAF-T peuvent être envoyés via des transactions d'audit
Avec la solution fiscale EFR d'efsta, votre système de caisse est entièrement conforme à la réglementation danoise sur la TVA et aux règles de l'administration fiscale danoise. Après l'installation d'EFR, efsta vous aidera à obtenir un certificat OCES au Danemark.
La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Notre solution est rapidement opérationnelle avec peu d'adaptations - un avantage certain pour les entreprises évoluant dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.
Le middleware EFR offre une solution logicielle puissante pour vos systèmes. Il intègre de manière transparente le logiciel EFR dans les systèmes de caisse et répond aux exigences légales - Compliance as a Service !
Les données de l'ERA sont cryptées et transférées vers le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.
Les exportations de données, les mises à jour et les alertes par e-mail en cas de panne du système sont incluses. Un mode hors ligne & en ligne permet un fonctionnement sans interruption.
À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.
Il vous suffit de remplir ce formulaire et un collaborateur vous contactera dans votre langue nationale pour passer en revue toutes vos questions.
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