Fiscaliser facilement en République tchèque

La République tchèque prévoit de réintroduire la fiscalisation (EET) à partir de 2027 dans un cadre modernisé axé sur la déclaration numérique des données de vente.

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Réintroduction de la fiscalisation en République tchèque

La fiscalisation (EET – Elektronická evidence tržeb) avait déjà été introduite en République tchèque, puis suspendue. Actuellement, le gouvernement prévoit de la réintroduire à partir de 2027 dans le cadre d'un système modernisé.

Contexte de la fiscalisation (EET) en République tchèque

Le système EET a été initialement introduit en République tchèque afin d'enregistrer électroniquement les ventes et de les déclarer à l'administration fiscale. Son introduction s'est faite progressivement et a concerné différents secteurs à différents moments. Les expériences acquises jusqu'à présent constituent toutefois la base des nouvelles conditions-cadres actuellement prévues.

  • Phase 1 : à partir du 1er décembre 2016 pour le segment HORECA (hôtels, restaurants, cafés et stations-service)
  • Phase 2 : à partir du 1er mars 2017 pour le commerce de détail et de gros
  • Phase 3 : à partir du 1er mars 2018 pour toutes les autres catégories professionnelles, à l'exception des professions libérales, des transports et des exploitations agricoles - la phase 3 a été reportée sine die en 2018.
  • Phase 4 : à partir du 1er juin 2018 pour les professions libérales, les transports, les exploitations agricoles - la phase 4 a également été reportée sine die en 2018
  • Phase 5 : à partir de 2027, la réintroduction de la fiscalisation (EET) est annoncée, prévue dans un cadre modernisé axé sur la déclaration numérique des données de vente.

Dans l'ancien système EET, les données transactionnelles étaient transmises électroniquement à l'administration fiscale. L'administration fiscale confirmait les reçus à l'aide d'un code d'identification unique (FIK – Fiscal Identification Code).

Les entreprises étaient tenues de délivrer des reçus comportant ce code à leurs clients finaux. Pour participer au système EET, il fallait s'inscrire sur le portail EET de l'administration fiscale tchèque.

Fontaine de Cibeles et Centre de communication, de culture et de citoyenneté sur la place de Cibeles à Madrid

Notre solution efsta répond à toutes les exigences en République tchèque

efsta a déjà mis en œuvre une solution de fiscalisation pour l'ancien système EET en République tchèque et dispose d'une vaste expérience dans la connexion des systèmes POS aux exigences fiscales.

Conformité à l'EET

  • Gestion des informations fiscales
  • Gestion des certificats de communication
  • ID des établissements ou des locaux commerciaux
  • Mise en œuvre de la "Act on Registration of Sales No. 112/2016" (enregistrement du site auprès de l'administration fiscale)

Déclarations de l'administration fiscale

  • Pilotage de l'interface de l'administration fiscale
  • Transmission des données de transaction aux serveurs financiers (Register Sales)
  • Authentification de la communication avec l'administration financière (Finanční správa)

Traitement des données

  • Authentification des données
  • Gestion des réponses
  • Procédure hors ligne : Traitement des documents hors ligne, retours automatiques
  • Transmission de la réponse au système POS
  • Création d'une signature de remplacement en cas de panne d'Internet (comportement hors ligne)
  • Traitement automatique de la reprise après une panne d'Internet

Pourquoi nous choisir...

La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Notre solution est rapidement opérationnelle avec peu d'adaptations - un avantage certain pour les entreprises évoluant dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.

Middleware

Le middleware EFR offre une solution logicielle puissante pour vos systèmes. Il intègre de manière transparente le logiciel EFR dans les systèmes de caisse et répond aux exigences légales - Compliance as a Service !

efsta Cloud - Archives

Les données de l'ERA sont cryptées et transférées vers le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.

Suivi

Les exportations de données, les mises à jour et les alertes par e-mail en cas de panne du système sont incluses. Un mode hors ligne & en ligne permet un fonctionnement sans interruption.

Signature

À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.

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