Fiscalisation en République tchèque

La République tchèque réintroduit la déclaration électronique des ventes : à compter du 1er janvier 2027, les systèmes de caisse devront déclarer en ligne les paiements concernés à l'administration fiscale.

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Obligation EET en République tchèque : retour de la fiscalisation en 2027

En République tchèque, la fiscalisation repose sur le système EET (elektronická evidence tržeb). Après sa suppression en 2023, la Chambre des députés a décidé, le 9 septembre 2026, de le réintroduire. À compter du 1er janvier 2027, l'obligation de déclaration s'appliquera sous une forme modernisée, entièrement informatisée.

Chronologie de la fiscalisation (EET) en République tchèque

Le système EET a été mis en place afin d'enregistrer électroniquement les chiffres d'affaires et de les déclarer à l'administration fiscale. Sa mise en œuvre s'est faite progressivement, secteur par secteur. Après avoir été suspendue puis supprimée, l'obligation de déclaration est désormais rétablie.

  • 2016 : lancement du système EET le 1er décembre 2016 pour les hôtels, restaurants et cafés ; le commerce de détail et de gros suivront à partir du 1er mars 2017.
  • 2018 : les étapes prévues pour tous les autres secteurs sont reportées sine die.
  • 2020 : Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, l'obligation de déclaration EET est suspendue.
  • 2023 : Le système EET sera officiellement supprimé au 1er janvier 2023.
  • 2027 : retour de l'obligation EET au 1er janvier 2027. Le mois de janvier est considéré comme une période de grâce : l'obligation de déclaration s'applique, mais les difficultés de mise en route sont tolérées.

Sont déclarés les paiements en face à face, c'est-à-dire les paiements en espèces, par carte et via un portefeuille numérique effectués lors d'un contact personnel avec le client, ainsi que les paiements en espèces issus d'une activité commerciale. Les paiements à distance, tels que les virements bancaires ou les paiements effectués sur des boutiques en ligne, ne sont pas pris en compte. L'administration fiscale (Finanční správa) confirme chaque déclaration à l'aide d'un code de confirmation (POK). Pour découvrir ce qui change par rapport à l'ancien système, consultez notre article sur l'EET 2.0 en République tchèque.

À partir du 1er novembre 2026, les entreprises devront enregistrer leurs terminaux sur le portail DIS+ de l'administration fiscale, où elles recevront leurs certificats de caisse. Le nombre maximal de certificats par terminal et par jour est fixé à dix ; les entreprises exploitant un grand nombre de caisses sont donc invitées à planifier cette démarche suffisamment à l'avance.

Notre solution efsta répond à toutes les exigences en République tchèque

efsta a déjà mis en œuvre l'ancien système EET en République tchèque et est connectée à la nouvelle interface de l'administration fiscale. Le middleware fiscal d'efsta relie les systèmes POS, ERP et PMS aux exigences de la fiscalisation tchèque, sans matériel fiscal supplémentaire.

Conformité à l'EET

  • Respect de l'obligation de déclaration EET pour tous les paiements concernés
  • Gestion des certificats de communication
  • Affectation des caisses aux entités enregistrées sur le portail DIS+
  • Mise en œuvre des directives actuelles de l'administration fiscale (Finanční správa)

Déclarations de l'administration fiscale

  • Connexion à l'interface EET de l'administration fiscale
  • Transmission en ligne des données de transaction avec signature
  • Authentification par certificat et vérification de la signature de la réponse

Traitement des données

  • Signature de chaque message à l'aide du certificat de caisse
  • Validation de la réponse, y compris le code de confirmation (POK)
  • Transmission de la confirmation au système de caisse
  • Mise en mémoire tampon locale en cas de perte de connexion
  • Déclaration complémentaire automatique dans le délai de 48 heures
  • Fonctionnement ininterrompu de la caisse, même en mode hors ligne

Pourquoi nous choisir...

La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Notre solution est rapidement opérationnelle avec peu d'adaptations - un avantage certain pour les entreprises évoluant dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.

Middleware

Le middleware fiscal efsta offre une solution logicielle performante pour vos systèmes. Il s'intègre parfaitement aux systèmes de caisse et répond aux exigences légales.

efsta Cloud - Archives

Les données issues du middleware fiscal sont cryptées puis transférées vers le cloud efsta en vue de leur archivage à long terme, conformément à l'obligation légale de conservation.

Suivi

Les exportations de données, les mises à jour et les alertes par e-mail en cas de panne du système sont incluses. Un mode hors ligne & en ligne permet un fonctionnement sans interruption.

Signature

Chaque message est signé de manière unique à l'aide d'un certificat de caisse (comportant une clé publique et une clé privée).

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