Parmi les cinq pays nordiques, seuls la Suède, la Norvège et le Danemark ont actuellement introduit des exigences de fiscalisation obligatoires pour les systèmes de caisse. En Finlande et en Islande, la fiscalisation n'est pas encore obligatoire. Le Danemark est l'exemple le plus récent. Dans cet article, nous comparons les exigences de ces trois pays en matière de fiscalisation.
En Suède et en Norvège, la plupart des entreprises sont tenues de se conformer aux exigences de la fiscalisation.
Les entreprises actives dans les quatre secteurs suivants doivent utiliser un système d'enregistrement électronique de caisse. A condition que leur chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 10 millions de DKK :
Vous trouverez des détails sur les directives danoises depuis 2024 directement auprès de l'administration fiscale danoise (SKAT).
En Suède, des exigences complètes s'appliquent également, bien qu'il existe des exceptions à l'obligation de caisse. L'administration fiscale suédoise Skatteverket en propose une liste complète.
Sont notamment exemptés
La Norvège définit également des exceptions basées sur la législation relative aux systèmes de caisse.
Il s'agit entre autres de
L'administration fiscale norvégienne Skatteetaten met à disposition un aperçu complet à ce sujet.
La Norvège et le Danemark misent sur une fiscalisation basée sur un logiciel. Les fonctions qu'un système de caisse doit inclure ou exclure (par exemple l'interdiction des fonctions de manipulation) sont déterminantes à cet égard.
Il n'y a pas d'exigences particulières en matière de matériel, mais chaque point de vente doit être équipé d'une imprimante normale. L'impression de reçus est obligatoire.
La Suède suit traditionnellement un modèle basé sur le matériel, dans lequel une unité dite de contrôle (généralement un appareil physique) est reliée à la caisse.
Entre-temps, le modèle suédois a évolué. Les unités de contrôle basées sur le cloud sont également autorisées, comme celles utilisées par l'efsta. Les entreprises peuvent ainsi travailler sans matériel fiscal physique. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page de solutions pour la Suède.
En 2024, l'administration fiscale suédoise a également annoncé que les entreprises n'étaient plus obligées d'émettre des reçus papier. Le client pourra choisir de recevoir le justificatif sous forme papier, numérique ou les deux. Une imprimante n'est donc plus obligatoire.
Vous trouverez la base juridique complète dans le communiqué officiel de l'administration fiscale suédoise.
Les trois pays accordent une grande importance à l'intégrité du système de caisse. Il est important à cet égard que les données des transactions et les rapports ne puissent pas être modifiés ultérieurement.
En outre, l'établissement quotidien de rapports X et Z est obligatoire. Ces rapports documentent tous les mouvements de caisse. Le rapport X présente un aperçu sans remise à zéro des données. Le rapport Z montre la clôture journalière et remet les données à zéro.
Pour l'exportation des données, il faut
En Suède et en Norvège, le fournisseur de la caisse doit faire une déclaration selon laquelle le système est conforme aux exigences respectives.
En Suède, les entreprises ont en outre l'obligation d'informer l'administration fiscale du système de caisse et de l'unité de contrôle utilisés.
Un aperçu comparatif des exigences en matière de fiscalisation au Danemark, en Norvège et en Suède
| Critère | Danemark | Norvège | Suède |
|---|---|---|---|
| Qui est tenu à la fiscalisation ? | Certains secteurs uniquement | La plupart des entreprises | La plupart des entreprises |
| Modèle de fiscalisation | Principalement basées sur le matériel, mais entre-temps, les solutions logicielles/cloud sont également autorisées | Basé sur le logiciel | Basé sur le logiciel |
| Appareil fiscal requis | Non | Non | Oui (unité de contrôle ou système de contrôle) |
| Signature numérique requise par transaction | Oui | Oui | Oui |
| Rapports X et Z requis | Oui | Oui | Oui |
| Format pour la transmission des données à l'administration fiscale | SAF-T | SAF-T | Format XML |
| Déclaration à l'administration fiscale requise | Non | Oui (déclaration de produit du fournisseur de système) | Oui (déclaration du fabricant) |
| Enregistrement par l'entreprise (client final) | Non | Non | Oui, l'entreprise doit déclarer le système de caisse et l'unité de contrôle à l'administration fiscale. |
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