La Belgique prépare une loterie des tickets TVA : les tickets de caisse TVA du secteur HORECA pourraient devenir des billets de loterie grâce à un QR code. En parallèle, le gouvernement examine l’extension de l’obligation SCE 2.0 à d’autres secteurs. Cet article explique ce qui est déjà acquis, ce qui reste ouvert et ce que ces évolutions signifient pour les fournisseurs de systèmes POS.
La loterie des tickets TVA transformerait le ticket de caisse TVA d’un établissement HORECA en billet de loterie. Toute personne qui demande son ticket pourrait ainsi participer à un tirage au sort. L’objectif est d’encourager les clients à réclamer systématiquement leur ticket et de rendre la fraude à la TVA plus difficile dans le secteur HORECA.
L’initiative est inscrite dans le nouveau contrat de gestion valable pour les cinq prochaines années. Le contrat charge la Loterie Nationale d’élaborer, en concertation avec le SPF Finances, une proposition pour une telle loterie. Son introduction, son calendrier et sa forme ne sont donc pas encore décidés. L’idée figurait déjà dans l’accord de gouvernement fédéral.
Des modèles comparables de loterie des reçus existent déjà dans d’autres pays, par exemple en Italie et au Portugal.
La loterie des tickets TVA en Belgique n’est pas encore en vigueur et aucune date de lancement n’est fixée. Pour les entreprises et les clients, rien ne change actuellement
Seul le cadre est fixé à ce stade : le contrat de gestion couvre cinq ans. Pendant cette période, la Loterie Nationale doit élaborer la loterie avec le SPF Finances. Les règles du jeu ainsi que le cadre technique et juridique doivent encore être définis.
La loterie repose sur des tickets TVA émis via le système de caisse enregistreuse et traçables de manière fiable. Selon des articles de presse, son lancement dépend de l’installation de nouvelles caisses enregistreuses dans les établissements HORECA. Selon le calendrier officiel, les entreprises HORECA dont la caisse a été achetée avant 2018 doivent passer au SCE 2.0 au plus tard le 1er juillet 2027 ; les autres suivront d’ici 2028 et 2029. Des informations plus précises sur le périmètre, le calendrier et la mise en œuvre sont attendues lors de la prochaine communication du gouvernement belge.
Le SCE 2.0 est la base technique de la loterie. La nouvelle génération de caisses transmet les données de transaction via le Fiscal Data Module (FDM 2.0). vers le cloud de l’administration fiscale, ce qui permet de contrôler les tickets de manière centralisée.
Le système de caisse enregistreuse est appelé SCE (Système de Caisse Enregistreuse) en français et GKS (Geregistreerd Kassasysteem) en néerlandais. Il est aussi connu sous le nom de « caisse blanche » ou « witte kassa ». Il est obligatoire pour les entreprises HORECA dont le chiffre d’affaires annuel issu des services de restaurant et de catering dépasse 25 000 euros.
Tous les détails sur le SCE 2.0, le FDM et les délais sont disponibles sur notre page consacrée à la fiscalisation en Belgique.
Une extension du SCE 2.0 à d’autres secteurs est possible, mais aucune décision n’a encore été prise. Selon des sources du secteur, la base juridique d’une extension est en préparation. Une communication officielle était attendue lors de la déclaration de politique générale (State of the Union) du 13 octobre 2026. Celle-ci a été reportée, faute d’accord au sein du gouvernement sur le budget. Aucune nouvelle date n’a encore été annoncée.
L’administration fiscale a annoncé fin 2025 puis en mars 2026 qu’elle examinait une , qu'elle envisageait d'étendre cette mesure à d'autres secteurs. Aucune liste officielle n’est encore disponible, mais la discussion concerne surtout les entreprises à forte utilisation d’espèces, par exemple :
La fédération Horeca Vlaanderen soutient l’extension, car elle permettrait de créer des conditions de concurrence équitables entre les secteurs. En parallèle, elle demande un soutien pour les coûts d’investissement auxquels les entreprises seraient confrontées lors de la mise en œuvre.
À l’avenir, davantage d’entreprises pourraient avoir besoin d’un système SCE 2.0 certifié, et le ticket de caisse TVA gagnerait une nouvelle fonction. Les fournisseurs POS devraient donc intégrer dès maintenant la certification, l’intégration FDM et le layout du ticket dans leur roadmap.
Conseil pratique : les logiciels POS existants devraient être vérifiés dès maintenant afin de s’assurer qu’ils prennent en charge le SCE 2.0 et le FDM 2.0, et que le layout du ticket est suffisamment flexible pour intégrer des éléments supplémentaires comme un QR code.
Le Fiscal Middleware d’efsta permet aux fournisseurs POS, ERP et PMS de répondre facilement et conformément aux exigences fiscales en Belgique et dans d’autres pays via une API unifiée.
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La loterie des tickets TVA en Belgique est-elle approuvée ?
Pas encore définitivement. La loterie est inscrite dans le contrat de gestion de cinq ans de la Loterie Nationale, qui doit en élaborer une proposition avec le SPF Finances. Son introduction, son calendrier et ses modalités concrètes ne sont pas encore décidés.
Comment les clients participeront-ils à la loterie des tickets TVA ?
Selon des articles de presse, les clients pourraient participer à un tirage via un QR code sur le ticket de caisse TVA. Les modalités n’ont pas encore été définies.
La loterie des tickets TVA concerne-t-elle uniquement les restaurants ?
Le focus initial porte sur le secteur HORECA. L’extension éventuelle à d’autres secteurs dépend aussi d’une possible extension du SCE 2.0.
Existe-t-il des loteries de tickets TVA dans d’autres pays ?
Oui, des modèles comparables existent notamment en Italie et au Portugal.
Sources officielles
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