Le 25 juin 2025, le service financier belge SPF Finances a annoncé le report au 1er janvier 2026 de l'introduction obligatoire du nouveau système de caisse certifié SCE 2.0. Peu après, il est toutefois apparu clairement que même cette date n'était pas réaliste pour de nombreuses entreprises.
La raison en est la disponibilité toujours insuffisante de systèmes de caisse certifiés et de modules de données fiscales. En outre, l'analyse de l'extension éventuelle de cette obligation à d'autres types d'entreprises n'est pas encore terminée. Pour ces raisons, la période transitoire a été prolongée jusqu'au 31 mars 2026. La législation correspondante sera adaptée.
Pour les systèmes existants sous SCE 1.0, une transition échelonnée à partir du 1er juillet 2026 est toujours prévue.
SCE 2.0 est la nouvelle génération du système de caisse certifié belge pour le secteur HORECA. Il remplace l'ancien système SCE 1.0 et vise à permettre une fiscalisation moderne et sécurisée des ventes.
Le nouveau module Fiscal Data Module FDM 2.0, qui transmet les données transactionnelles aux autorités fiscales de manière sécurisée, en constitue l'élément central.
La réglementation s'applique aux établissements HORECA qui sont tenus d'installer un système de caisse certifié entre le 1er janvier et le 31 mars 2026. Cela comprend notamment les restaurants, cafés, bars et autres établissements gastronomiques similaires.
La question de savoir si d'autres types d'entreprises seront également soumis à cette obligation à l'avenir est actuellement à l'étude.
Pendant la phase de transition prolongée, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour remplir vos obligations fiscales.
Dès qu'un système de caisse certifié et un FDM 2.0 seront disponibles, vous pourrez passer directement à SCE 2.0. Vous serez ainsi immédiatement en conformité avec les nouvelles exigences légales.
Même si votre matériel n'a pas encore été livré, vous pouvez déjà vous inscrire en ligne pour SCE 2.0. La plateforme de communication avec le FDM 2.0 est disponible et sera encore développée au cours des prochains mois.
Si vous ne disposez pas encore du système SCE 2.0, vous pouvez continuer à utiliser l'ancien système SCE 1.0 pendant la période de transition. Vous resterez ainsi en conformité fiscale jusqu'à ce que la transition soit possible.
Le délai prolongé offre une plus grande marge de manœuvre pour la planification, mais ne remplace pas la nécessité d'une préparation précoce. La demande en systèmes de caisse certifiés reste élevée et les délais de livraison peuvent encore s'allonger.
Il est donc recommandé :
Vous garantissez ainsi que le changement s'effectue de manière structurée et que votre entreprise reste à tout moment conforme à la loi.
En prolongeant la période transitoire jusqu'au 31 mars 2026, la Belgique accorde un allègement important au secteur HORECA. Dans le même temps, il reste clair que la SCE 2.0 deviendra le nouveau système obligatoire.
Si vous planifiez dès maintenant et utilisez les options disponibles, vous pouvez effectuer la transition sans risques inutiles et en toute sécurité juridique. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur notre solution.
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