Exigences ISCA, directives BOFiP et exploitation POS conforme à la législation avec efsta
Contacter maintenantLa mise en conformité ISCA des logiciels de point de vente et des caisses enregistreuses en France vise avant tout à garantir la sécurité, la transparence et la sécurisation des recettes fiscales.
Modification législative à venir : ces informations restent valables jusqu'à la publication officielle de la nouvelle réglementation.
Depuis le 1er janvier 2018, les fournisseurs de systèmes de caisse en France doivent :
Avec le middleware fiscal efsta, vous répondez aux exigences ISCA et, grâce à efsta Consulting, nous aidons nos partenaires à fournir la documentation requise et à choisir la méthode de vérification appropriée, y compris les processus de certification.
La loi de finances française de 2025 a apporté des changements importants pour les entreprises qui exploitent des systèmes de point de vente et des systèmes de caisse en France. L'autocertification, qui était acceptée depuis 2018, a été restreinte et le cadre s'est orienté vers une certification accréditée.
Dans le même temps, des dispositions transitoires ont été appliquées et des exigences formelles supplémentaires ont été introduites. En 2026, le cadre juridique prévoit à nouveau une autre méthode de preuve : l'article 125 du projet de loi de finances pour 2026, adopté le 2 février 2026, prévoit le retour de l'autocertification comme autre méthode de preuve de conformité, parallèlement à la certification accréditée. Pour plus de détails sur le processus de certification et le calendrier, veuillez consulter notre page Certification.
Grâce à notre expertise en matière de réglementation fiscale, à des processus efficaces et à une conformité cohérente, efsta veille à ce que votre entreprise réponde de manière fiable à toutes les exigences légales en France.
La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Notre solution est rapidement opérationnelle avec peu d'adaptations - un avantage certain pour les entreprises évoluant dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.
Le Fiscal Middleware (EFR) offre une solution logicielle performante pour vos systèmes. Il intègre parfaitement le logiciel EFR dans les systèmes de caisse et répond aux exigences légales – Compliance as a Service !
Les données de l'ERA sont cryptées et transférées vers le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.
Les exportations de données, les mises à jour et les alertes par e-mail en cas de panne du système sont incluses. Un mode hors ligne & en ligne permet un fonctionnement sans interruption.
À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.
Il vous suffit de remplir ce formulaire et un collaborateur vous contactera dans votre langue nationale pour passer en revue toutes vos questions.
Profitez de :
