2026 a apporté de nombreux changements réglementaires pour le commerce en France. Les règles sur la preuve de conformité des caisses ont été durcies puis assouplies, et la réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre. Commerçants et éditeurs doivent maintenant distinguer ce qui relève de la caisse, ce qui relève de la comptabilité, et ce qui concerne les deux.
Partenaire conformité des éditeurs de solutions POS, ERP et PMS, efsta accompagne les entreprises dans la mise en œuvre des exigences réglementaires en France et sur d'autres marchés européens. Une seule API permet de gérer de façon centralisée la fiscalisation, la facturation électronique et le e‑reporting. Plus de 500 éditeurs de logiciels font déjà confiance à efsta pour répondre efficacement à leurs obligations de conformité, de manière durable.
Cet article fait le point sur ces enjeux et renvoie vers des ressources complémentaires pour chacun.
En France, deux cadres réglementaires distincts s'appliquent en parallèle au commerce :
Sur le plan juridique, ces deux réglementations sont indépendantes. Dans le commerce, elles touchent pourtant les mêmes systèmes et les mêmes données. Il est donc pertinent de les anticiper ensemble.
Depuis 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse doivent respecter les conditions ISCA : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. Pour les commerçants, cela signifie que chaque caisse, chaque terminal mobile et chaque version du système doit répondre à ces exigences.
Nous expliquons en détail la signification technique de ces quatre conditions sur la page « Conformité ISCA ».
Un justificatif valide doit pouvoir être présenté pour chaque système de caisse utilisé. Depuis la loi de finances pour 2026, deux options sont de nouveau possibles :
Que ce soit par la certification ou l'auto-certification, efsta aide les éditeurs de logiciels à se mettre en conformité avec les exigences françaises.
Pour les logiciels développés en interne et les logiciels paramétrables, la certification par un organisme externe reste la solution adaptée. En cas de contrôle, l'absence de justificatif est sanctionnée par une amende de 7 500 euros par logiciel ou système de caisse.
Pour savoir quelle certification correspond à quel logiciel, consultez notre page : Certification des logiciels de caisse en France.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Cette obligation concerne aussi les commerçants qui vendent presque exclusivement à des particuliers. Les grandes entreprises et les ETI doivent en outre émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction (e‑reporting). Les PME et les microentreprises suivront à partir du 1er septembre 2027.
Calendrier, catégories d'entreprises et sanctions : retrouvez tous les détails dans notre article facturation électronique obligatoire à partir de septembre 2026.
Au quotidien, ces nouvelles exigences se traduisent sur trois plans :
Pour découvrir comment cela se traduit techniquement au point de vente, consultez notre page consacrée à la facturation électronique et au e-reporting pour la France.
efsta accompagne les éditeurs de solutions POS, ERP et PMS en tant que partenaire global de conformité, en France et dans 17 pays, via une seule API. efsta soutient aussi bien les éditeurs qui choisissent la certification que ceux qui optent pour l'attestation individuelle. Le middleware fiscal d'efsta permet de répondre aux exigences françaises grâce à une intégration unique.
En 2026, les commerçants et les éditeurs de solutions d'encaissement font face à plusieurs enjeux de conformité en même temps. C'est précisément le thème qu'efsta présentera au salon Tech for Retail 2026.
Retrouvez‑nous les 30 novembre et 1er décembre à Paris Expo Porte de Versailles, hall 7.2, sur le stand J02, juste à côté du Village Start-Up, l’un des principaux espaces dédiés à l’innovation du salon. Nous vous expliquerons comment gérer la fiscalisation, la facturation électronique et le e-reporting via une seule et même intégration. N'hésitez pas à prendre rendez-vous à l'avance avec notre équipe ou à venir nous rendre visite directement sur place. sales@efsta.eu
